Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 7 août 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site https://neuranest-technologies.com.
Toute personne accédant au site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1. Objet
Le site a pour objet de présenter les activités de Neuranest Technologies, spécialisée dans l’automatisation intelligente des processus métier grâce à l’intelligence artificielle.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Neuranest Technologies s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, l’accès pourra être interrompu notamment pour :
- maintenance ;
- évolution technique ;
- sécurité ;
- cas de force majeure.
Aucune indemnisation ne pourra être demandée à ce titre.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.
Il lui est notamment interdit :
- de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- de perturber le fonctionnement du site ;
- d’utiliser les contenus à des fins illicites ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Neuranest Technologies.
4. Informations publiées
Les informations présentes sur le site sont régulièrement mises à jour.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles peuvent contenir des imprécisions ou devenir obsolètes.
Neuranest Technologies ne garantit ni leur exhaustivité ni leur exactitude permanente.
Les informations publiées ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un engagement contractuel.
5. Demandes de contact
Le formulaire de contact permet aux visiteurs de solliciter un échange avec Neuranest Technologies.
L’envoi d’un formulaire :
- ne vaut pas acceptation d’une prestation ;
- ne crée aucune relation contractuelle ;
- n’engage aucune obligation de réponse ou de réalisation d’un projet.
6. Propriété intellectuelle
Le présent site ainsi que l’ensemble de ses éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- le design ;
- les textes ;
- les illustrations ;
- les photographies ;
- les vidéos ;
- les logos ;
- les logiciels ;
- les démonstrations ;
- les architectures techniques ;
- les contenus relatifs aux solutions d’intelligence artificielle.
Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite est interdite.
7. Propriété des solutions développées
Les applications, agents IA, logiciels, démonstrateurs, méthodologies, architectures et développements présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
La présentation d’un projet ou d’une démonstration ne confère aucun droit d’utilisation ou de reproduction.
Les droits de propriété intellectuelle applicables aux prestations réalisées pour les clients sont définis dans les contrats conclus avec ceux-ci.
8. Utilisation de l’intelligence artificielle
Neuranest Technologies développe des solutions reposant sur différentes technologies d’intelligence artificielle.
Les informations publiées sur le site ne constituent pas une garantie de résultat.
Chaque projet fait l’objet d’une analyse spécifique tenant compte :
- des besoins du client ;
- de son environnement technique ;
- des contraintes réglementaires ;
- des objectifs opérationnels.
Les performances d’une solution d’intelligence artificielle peuvent varier selon les données, les processus et les conditions d’utilisation.
9. Confidentialité
Les informations transmises via le formulaire de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Neuranest Technologies s’engage à respecter la confidentialité des échanges précontractuels.
Les documents transmis par un prospect ne sont jamais diffusés à des tiers sans autorisation.
10. Absence d’entraînement des modèles d’IA
Les informations, documents et données communiqués à Neuranest Technologies dans le cadre d’une prise de contact ou d’un projet ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle publics ou privés sans l’accord écrit préalable du client.
Cet engagement constitue un principe fondamental de la politique de confidentialité de Neuranest Technologies.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Neuranest Technologies ne contrôle ni leur contenu ni leurs pratiques.
La société décline toute responsabilité concernant ces sites externes.
12. Responsabilité
Neuranest Technologies met tout en œuvre afin d’assurer la qualité des informations publiées.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :
- d’interruption du site ;
- d’indisponibilité temporaire ;
- d’erreurs ;
- d’omissions ;
- de dommages indirects ;
- de perte de données ;
- de décisions prises sur la base des informations publiées.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation des informations disponibles.
13. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site.
Toute tentative :
- d’intrusion ;
- de contournement ;
- d’extraction automatisée massive ;
- d’altération des contenus ;
pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
14. Évolution des CGU
Neuranest Technologies peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sauf disposition légale contraire.
16. Contact
Neuranest Technologies
5 avenue Jean-Jaurès
92120 Montrouge
France